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La demande de capitaux après un décès

Les capitaux après décès, sont des sommes d’argent accordées à des personnes suite au décès de leur proche. Cependant, il ne suffit pas seulement d’être un proche du défunt pour en bénéficier. Car, ces capitaux  ne sont versés qu’à des proches ayant droit et sous certaines conditions.

 

Les conditions pour bénéficier des capitaux après décès

Seules les personnes qui en ont le droit, peuvent effectuer une demande de capital décès. Généralement, il s’agit du ou de la conjoint(e) du défunt, de ses descendants ou encore de ses ascendants. N’empêche, il arrive que des tiers proches de la personne décédée, aient droit aux capitaux après son décès. Cela n’est possible que lorsque le défunt de son vivant a mentionné lesdits tierces comme ses ayant droits. 

Toutefois, la demande de capitaux après décès n’est accordée que dans les cas de figures suivant : 

  • Si le défunt était un fonctionnaire en activité, en indisponibilité à cause de sa santé ou encore sous les drapeaux au moment de son décès.
  • Si le défunt, durant les 3 derniers mois précédent son décès était  un travailleur assuré à la sécurité sociale,  un chômeur indemnisé par pôle emploi ou encore percevait une pension d’invalidité. Dans ce cas, les ayant droit disposent d’un délai d’un mois pour faire leur demande.
  • Si le défunt a contracté un contrat d’assurance décès ou des cotisations liées aux risques de décès.

Remarque : En principe, les capitaux de décès ne sont pas soumis à des cotisations. Néanmoins, il existe des cotisations liées aux risques de décès ou encore les assurances de décès. Ce sont dans ce cas les personnes mentionnés comme ayant droit dans le contrat qui pourront en bénéficier.

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Conclusion

En résumé, la demande de capitaux après décès n’est accordée qu’a des personnes qui en ont le droit. Cependant, elles ne peuvent en bénéficier que si le défunt a rempli certaines conditions avant son départ.