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Dossier d’admission en EHPAD : le guide des démarches

Choisir un EHPAD pour soi ou pour un proche soulève souvent beaucoup de questions. Entre les pièces à rassembler, le volet médical à faire compléter et les établissements à contacter, on peut vite se sentir dépassé. Avec un peu d’organisation, tout devient plus simple. Dans ce guide, on vous explique les démarches pas à pas, pour avancer sereinement.

Comprendre le rôle du dossier unique de demande

Avant de remplir le dossier d’admission en EHPAD, mieux vaut comprendre à quoi il sert. Depuis 2012, un formulaire national unique existe. Vous le complétez une seule fois, puis vous en envoyez des copies à tous les établissements qui vous intéressent. Vous gagnez ainsi un temps précieux et vous évitez de répéter les mêmes démarches pour chaque résidence.

Ce document aide aussi l’établissement à mieux connaître le futur résident. Il lui permet d’évaluer ses besoins en soins et en accompagnement, puis de vérifier que la structure peut y répondre. Vous le trouvez en version papier auprès des EHPAD ou des mairies, ou en version numérique sur le site du service public.

Les deux volets à compléter

Voici les paperasses indispensables pour une admission en EHPAD.

Le volet administratif

C’est à la personne concernée, ou à son représentant légal, de compléter cette partie. Vous y indiquez l’identité, la situation civile, les coordonnées des proches à prévenir, ainsi que les revenus et les aides envisagées. Vous y trouverez également une partie pour décrire les habitudes de vie et les souhaits pour préparer un accueil personnalisé.

Le volet médical

Cette partie revient au médecin. Il y décrit l’état de santé, les traitements en cours ainsi que les capacités physiques et cognitives de la personne. Il se transmet sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’établissement, qui vérifie que les soins proposés correspondent aux besoins. Prenez rendez-vous assez tôt, car les consultations peuvent demander quelques semaines.

Quels justificatifs joindre à votre demande ?

Le dossier doit être accompagné de plusieurs pièces, notamment :

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●       une pièce d’identité et le livret de famille

●       l’attestation de carte Vitale

●       les justificatifs de pensions de retraite

●       le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

●       les notifications d’aides déjà obtenues, comme l’APA ou l’aide sociale

●       la décision de protection juridique, le cas échéant

Les personnes de nationalité étrangère ajoutent leur titre de séjour. Rassemblez le tout dans une même pochette, en plusieurs exemplaires. Vous éviterez ainsi de courir après les papiers au dernier moment.

Liste d’attente et visite de pré-admission

Une fois les copies envoyées, l’attente commence. L’envoi ne valide pas directement votre admission. Il inscrit simplement la personne sur une liste d’attente. Lorsqu’une place se libère et que le profil correspond, l’établissement vous recontacte. Il peut alors proposer une visite de pré-admission. C’est l’occasion de rencontrer le directeur, le médecin coordonnateur et le psychologue, de découvrir les lieux et de poser toutes vos questions. Un proche peut vous accompagner.

Un refus reste possible, faute de place ou parce que le profil ne correspond pas à l’établissement. Dans ce cas, demandez les raisons précises, mettez le dossier à jour si besoin et candidatez ailleurs. Envoyer plusieurs demandes dès le départ vous laisse davantage de choix.

Contrat de séjour et aides financières : les points à connaître

Après l’admission, un contrat de séjour est signé dans le mois qui suit l’entrée. Il détaille les prestations, les tarifs et les conditions de résiliation. Vous disposez ensuite de quinze jours pour vous rétracter, ce qui laisse le temps de relire sereinement chaque clause.

Côté budget, plusieurs dispositifs peuvent alléger la facture : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide personnalisée au logement (APL), l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou encore la réduction d’impôt. Pensez à vérifier ceux auxquels vous avez droit avant même de déposer la demande, car certaines notifications devront être jointes au dossier.

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Pour constituer un dossier d’admission en EHPAD, commencez par réunir les justificatifs, faites compléter le volet médical suffisamment tôt, puis envoyez votre demande à plusieurs établissements. Anticipez, posez des questions et entourez-vous de vos proches pour passer chaque étape avec sérénité.